Conditions générales de vente et mentions légales

Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vent de produits par Cave Emery SA sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont mises à la disposition de l’acheteur sur la page shop du site Internet Cave Emery.
Pour un internaute, le fait de confirmer sa commande sur le site de Cave Emery SA ( en cliquant sur le bouton « lu, accepte les conditions générales et confirme avoir plus de 18 ans ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente (CGV) dans leur intégralité.

Informations légales

Conformément à l’article Art. 13681 CP qui stipule que la vente des boissons alcoolisées ou d’autres substances en quantité propre à mettre en danger la santé est interdite aux mineurs de moins de dix- huit ans (18), l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

Abus d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

Protection des fichiers

Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (RS 232.11) du 28 Août 1992, concernant la protection juridique des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes,…) sont protégées par les droits d’auteur. Cave Emery SA se réserve le droit de modifier sans préavis les conditions contractuelles et d’utilisation par la mise à jour de la présente publication. Les utilisateurs sont liés par ces modifications à partir de la date des dites modifications.

Utilisation des informations nominatives

Vos informations personnelles ne seront jamais transmises à des tiers, sauf cas exceptionnel si nous en sommes contraints par la loi.
Nous ne récoltons aucune donnée personnelle vous concernant sans le signaler explicitement (exemple : processus d’inscription).

Les informations récoltées ne sont utilisées qu’à des fins de livraison, de facturation et d’éventuelles invitations de notre cave.
Vous pouvez à tout moment nous informer des changement de vos informations personnelles.

Prix

Les prix indiqués dans le magasin en ligne s’entendent en francs suisses, TVA incluse, sans frais de port, départ de notre cave.

Validité des prix

Sous réserve de modification de l’assortiment, des prix des taux de change ou des conditions.

Frais de port

Participation aux frais d’envoi:

• Commande inférieure à 400.- : 20.-
• Commande supérieure à 400.- : Livraison gratuite

Mode et délai de livraison

Le délai de livraison coure à compter de la vérification des données client par Cave Emery SA en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne). Nous effectuons les livraisons de vin à domiciles dans toute la Suisse dans les 4 jours ouvrables suivant la date de la commande sur notre magasin électronique, sous réserve de disponibilité des produits commandés.

En cas de refus de livraison, le 50% de la facture globale reste dû.

Livraison à l’étranger

Afin de vous renseigner sur les possibilités de livraison à l’étranger, veuillez prendre contact avec Cave Emery SA au +41 27 398 18 65 ou à l’adresse e-mail info@caveemery.ch, avant de passer votre commande.

Paiement

Le règlement des marchandises s’effectue soit par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) type Visa, Mastercard, PostFinance, soit par facture avec délai de 30 jours.

Sécurité des transactions par carte de crédit

Le module de paiement par cartes de crédit, mis à votre disposition dans notre e-shop est protégé par une liaison sécurisé de SSL 128 bit. Vos données transmises par notre shop sont ainsi protégées. Cette protection est conforme aux dispositions légales actuellement en vigueur en Suisse. Vous pourrez ainsi effectuer vos achats en toute sécurité et confiance.

Faculté de rétractation

Vins livrables

Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise à ses frais.
Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, …).

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, sous réserve d’un éventuel appel au Tribunal Fédéral.